ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe échelon spécial

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe échelon spécial, chefs de pôles territoriaux, dans leurs zones respectives, pour les conseils et avis techniques sur les projets du réseau routier national, audits de sécurité routière et inspections préalables à la mise en service, audits qualité des services routiers, avis sur projets de modifications substantielles des autoroutes ou des routes assurant la continuité du réseau autoroutier transférées à des collectivités locales, et pour l'instruction des schémas directeurs de signalisation de direction

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe échelon spécial, chefs de pôles territoriaux, dans leurs zones respectives, pour les conseils et avis techniques sur les projets du réseau routier national, audits de sécurité routière et inspections préalables à la mise en service, audits qualité des services routiers, avis sur projets de modifications substantielles des autoroutes ou des routes assurant la continuité du réseau autoroutier transférées à des collectivités locales, et pour l'instruction des schémas directeurs de signalisation de direction

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à léchelon spécial du grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe

au titre de l'année 2021, les agents suivants

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

en sus de ses fonctions, de l'intérim de la direction interdépartementale des routes Atlantique

conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du

susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire

au titre de l'année 2017

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État

en sus de ses fonctions, de l'intérim de la direction interdépartementale des routes Atlantique

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, dans les conditions

complémentaire

au titre de l'année 1998 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat